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Amendement N° 32 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
la mention
insérer les mots :
claire et lisible
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