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Amendement N° 42 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
mesure de suspension
supprimer les mots :
ou de filtrage
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