Amendement N° 47 (Adopté)

Renvois pour avis

Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Après l'article 9, insérer un chapitre additionnel ainsi rédigé :

CHAPITRE III bis

Dispositions modifiant le code de l'éducation

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