Amendement N° 49 (Adopté)

Renvois pour avis

Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Après l'article 9, insérer un chapitre additionnel ainsi rédigé :

CHAPITRE III ter

Dispositions modifiant le code de l'industrie cinématographique

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