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Amendement N° 88 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Retailleau, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
la personne
insérer le mot :
physique
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