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Amendement N° 89 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Retailleau, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans l'avant-dernier alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, supprimer le mot :
frauduleusement
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