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Sous-Amendement N° 91 rectifié à l'amendement N° 98 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 octobre 2008 par : M. Retailleau, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Après l'article 10
Supprimer le II du texte proposé par l'amendement n° 98 du Gouvernement pour insérer un article additionnel après l'article 10.
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