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Amendement N° 275 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 juillet 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 juillet 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'expression «prend en compte » ne donne aucune certitude quant à l'assurance qu'aura le salarié d'obtenir une éventuelle modification du rythme ou de l'organisation de son temps de travail.
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