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8 juillet 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 448 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
démocratie sociale
entreprises
société
temps de travail
travail
Documents associés
Voir les 255 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Démocratie sociale et temps de travail
Rapport N° 470 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
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