Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 30 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.

Projet de loi N° 448 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Article 5 ter

Supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org