Amendement N° 105 (Retiré)

Le présent amendement tend à préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre du principe de la représentation des 2, 4 millions de Français de l'étranger à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'écarter toute tentative de dévoiement de la disposition introduite au cinquième alinéa de l'article 24 de la Constitution.

Il est proposé, d'une part, de prévoir l'élection de ces parlementaires au scrutin proportionnel de liste à un tour. En effet, il serait matériellement impossible d'organiser un scrutin majoritaire à deux tours en l'espace de huit jours compte tenu de l'éloignement géographique et des difficultés liées à l'acheminement du courrier.

D'autre part, le présent amendement vise à créer deux circonscriptions électorales égales en nombre de sièges. Six députés représenteraient les Français résidant en Europe et six autres députés seraient élus par les Français qui sont établis en dehors de l'Europe.