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Amendement N° 13 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Avantl'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Le quatrième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également électeurs et éligibles aux élections municipales, dans les conditions fixées par une loi organique, les citoyens étrangers majeurs des deux sexes résidant en France et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à l'élection des sénateurs. ».
II. Dans la première phrase de l'article 88-3 de la Constitution, le mot : « seuls » est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
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