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Amendement N° 18 rectifié (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 15 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 86 )
Déposé le 15 juillet 2008 par : MM. Retailleau, Darniche, Seillier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 33 de ce projet de loi afin de revenir à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution qui soumet toute nouvelle adhésion à l'Union europénne à un référendum.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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