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Amendement N° 5 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 140 )
Déposé le 11 juillet 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution, remplacer les mots :
est instituée une commission chargée
par les mots :
est institué un comité chargé
Exposé Sommaire :
Afin de renforcer le caractère transversal de la commission chargée des affaires européennes, et son caractère indépendant des commissions permanentes de chacune des assemblées, il convient d'en modifier la dénomination.
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