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Amendement N° 52 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 34-1 de la Constitution.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment étonnant de donner le pouvoir au Parlement de voter des résolutions à la seule condition qu'elles plaisent au Gouvernement.
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