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Amendement N° 55 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Demessine, MM. Bret, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article :
Cette information donne lieu à un débat suivi d'un vote dans les conditions fixées par le règlement des assemblées, dans les deux semaines suivant le début de l'intervention.
Exposé Sommaire :
Nous ne pouvons nous satisfaire d'une simple information du Parlement sur les interventions militaires à l'étranger. A l'instar de ce qui se pratique dans la plupart des grandes démocraties européennes, il conviendrait donc que la représentation nationale ait à se prononcer sur leur opportunité.
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