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Amendement N° 56 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Demessine, MM. Bret, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette prolongation est autorisée en vertu d'une loi.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire qu'une loi autorise le gouvernement à envoyer nos forces à l'étranger pour bien marquer la différence avec une simple consultation parlementaire.
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