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Amendement N° 58 rectifié (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 40 de la Constitution est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le Parlement doit exercer la plénitude de ses pouvoirs en matière budgétaire.
Que sont les droits du Parlement en l'absence croissant, du fait notamment de la mise en œuvre de la LOLF, tout droit d'initiative économique, financière et fiscale ?
NB:La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel avant l’article 15 à un article additionnel après l’article 14).
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