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Amendement N° 59 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
L'article 41 de la Constitution est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent renforcer le droit d'amendement, clé du débat démocratique qui doit faire la force du Parlement en supprimant le régime d'irrecevabilité prévu à l'article 41 de la Constitution.
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