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Amendement N° 60 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Si la discussion en séance des projets et propositions de loi sur le texte adopté par la Commission n'est pas nécessairement un problème, les auteurs de cet amendement entendent souligner que l'article ne garantit en rien dans sa rédaction actuelle l'exercice effectif par les parlementaires de leur droit d'amendement.
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