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Amendement N° 153 (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 21 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Alduy.
Projet de loi N° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 20
Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
article 14
par les mots :
article 18
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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