Amendement N° 295 rectifié (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 15 octobre 2008 par : MM. Repentin, Courteau, Lagauche, Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries, Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André, Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Mme Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Courteau Photo de Serge Lagauche Photo de Daniel Raoul Photo de Odette Herviaux Photo de Roland Ries Photo de Georges Patient Photo de Bariza Khiari 
Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Dominique Voynet Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Michèle André Photo de Samia Ghali Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Claude Jeannerot Photo de Jacqueline Alquier 

A la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :

en particulier du logement des salariés, et de la politique de la ville

par les mots :

en particulier au profit des salariés

Exposé Sommaire :

Le 1 % n'est ni une imposition de toute nature, ni un prélèvement social mais représente une contribution volontaire des employeurs en faveur de la construction. Sa vocation première consiste à financer le logement des salariés des entreprises du secteur assujetties. Cette vocation doit être préservée. Elle n'entre nullement en contradiction avec les orientations fixées par les politiques publiques, comme le prouve le soutien du 1 % à l'ANRU, ou l'affectation d'une fraction de ses ressources à des emplois de solidarité nationale.

Cet amendement vise donc à réaffirmer la vocation essentielle du 1 %.

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