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Amendement N° 301 (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 10 octobre 2008 par : MM. Repentin, Courteau, Lagauche, Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries, Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André, Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Mme Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 3
A la fin du b) du texte proposé pour le 1° du I de cet article pour l'article L 313-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
logements locatifs intermédiaires
par les mots :
logements locatifs très sociaux réalisés par les organismes agréés visés au 2° de l'article L. 365-1
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à favoriser la mise en place d'un nouveau dispositif de prêt aidé aux organismes agréés, notamment les unions d'économie sociale à gestion désintéressée, pour la réalisation de logements locatifs très sociaux. Il supprime la mention faite aux logements locatifs intermédiaires superfétatoire dans cet alinéa du code.
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