Amendement N° 357 rectifié (Adopté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 16 octobre 2008 par : Mme Alquier, MM. Raoul, Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet, Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries, Godefroy, Mmes M. André, Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jacqueline Alquier Photo de Daniel Raoul Photo de Thierry Repentin Photo de Odette Herviaux Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Dominique Voynet Photo de Bariza Khiari Photo de Jean-Pierre Caffet 
Photo de Roland Courteau Photo de Serge Lagauche Photo de Roland Ries Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Michèle André Photo de Samia Ghali Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Claude Jeannerot Photo de Georges Patient 

Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

- l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Exposé Sommaire :

Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement. Dans ce cadre, l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat est un objectif essentiel qui devra se traduire par des actions concrètes (recours à des équipements économes en énergie, l'isolation des logements, des équipements de production d'énergie renouvelable, ...).

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