Déposé le 16 octobre 2008 par : Mme Alquier, MM. Raoul, Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet, Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries, Godefroy, Mmes M. André, Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement. Dans ce cadre, l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat est un objectif essentiel qui devra se traduire par des actions concrètes (recours à des équipements économes en énergie, l'isolation des logements, des équipements de production d'énergie renouvelable, ...).
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