Déposé le 10 octobre 2008 par : MM. Raoul, Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet, Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries, Godefroy, Mmes M. André, Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient, Mme Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin du VII de cet article, remplacer les mots :
vingt-quatre
par le mot :
douze
Il convient de renforcer l'opérationnalité du PLH et la rapidité de sa transposition dans le PLU.
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