Amendement N° 411 (Irrecevable)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Alquier, MM. Repentin, Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet, Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries, Godefroy, Mmes M. André, Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jacqueline Alquier Photo de Thierry Repentin Photo de Daniel Raoul Photo de Odette Herviaux Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Dominique Voynet Photo de Bariza Khiari Photo de Jean-Pierre Caffet 
Photo de Roland Courteau Photo de Serge Lagauche Photo de Roland Ries Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Michèle André Photo de Samia Ghali Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Claude Jeannerot Photo de Georges Patient 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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