Déposé le 13 octobre 2008 par : MM. Repentin, Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet, Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries, Godefroy, Mmes M. André, Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient, Mme Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
collecteurs agréés
par les mots :
organismes agréés chargés notamment de la collecte
Les organismes agrées chargés notamment de la collecte du 1 % ne sont pas uniquement des collecteurs. Ils ont d'autres activités. Les réduire à de simples collecteurs contribue à les décrédibiliser.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.