Déposé le 16 octobre 2008 par : MM. Repentin, Courteau, Lagauche, Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries, Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André, Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Mme Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa (a) et le quatrième alinéa (c) de l'amendement n° 14 par les mots :
en métropole et outre-mer
Le présent amendement a pour but de préciser et garantir l'affectation de certaines ressources de la PEEC dans les départements d'outre-mer.
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