Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Motion N° 32 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Bricq, Alquier, Chevé, Demontès, MM. Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 502 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence en faveur des revenus du travail
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion considèrent que le catalogue de mesures contenues dans ce projet de loi n'est pas de nature à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Il vise, au contraire, à induire une confusion entre les différentes composantes de la rémunération des salariés lorsque des accords d'intéressement et de participation ont été mis en place, et risque d'entraver la mise en place d'une politique salariale dans les entreprises.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.