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Amendement N° 56 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé, Demontès, MM. Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de cet article :
Il est diminué de 100 % lorsque, pour la troisième année consécutive, aucun accord n'a été conclu.
II. Rédiger de même la seconde phrase du second alinéa du II, du 1° du III, du IV et du V de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de diminuer de 100 % la réduction de cotisations sociales patronales proposée par le projet de loi lorsque aucun accord salarial n'a pu intervenir pour la troisième année consécutive, afin d'éviter toute tentation de mesure dilatoire de la part de certains employeurs. La rédaction actuelle du projet de loi permet en effet à l'employeur de se limiter à ouvrir des négociations avant le 31 décembre 2009, en fixant des sessions de négociation sur une longue période (article L. 2242-2 du code du travail), de telle sorte que les demandes des salariés n'aboutissent jamais.
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