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Amendement N° 58 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé, Demontès, MM. Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La rédaction de cet article constitue la reconnaissance légale de l'existence de salaires minima inférieurs au SMIC.
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