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Amendement N° 60 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé, Demontès, MM. Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer la date :
1erjanvier 2011
par la date :
1erjanvier 2010
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de réduire le délai dont disposeront les branches pour revaloriser les salaires minimaux.
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