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Amendement N° 72 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 27 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 34 )
Déposé le 27 octobre 2008 par : Mmes David, Pasquet, Hoarau, MM. Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement réfutent, depuis sa création par la loi de décembre 2006 relative à la participation et à l'actionnariat salarié, la notion de dividende du travail, qui crée la confusion entre les revenus tirés de placements financiers et le salaire. Or, seul ce dernier doit constituer la rétribution du travail.
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