Amendement N° 73 (Rejeté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 27 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 35 )

Déposé le 27 octobre 2008 par : Mmes David, Pasquet, Hoarau, MM. Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau Photo de Guy Fischer Photo de François Autain 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent, d'une part, que l'intéressement crée une logique d'aggravation des inégalités entre salariés et, d'autre part, que le mécanisme instauré par l'article 1er crée un avantage fiscal au profit des entreprises injustifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion