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Amendement N° 79 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 27 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 47 )
Déposé le 27 octobre 2008 par : Mmes David, Pasquet, Hoarau, MM. Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 502 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence en faveur des revenus du travail
Article 2 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'extension du bénéfice de la participation aux chefs d'entreprise -dans les entreprises de 250 salariés- et de leurs conjoints collaborateurs crée un déséquilibre injustifié au profit du chef d'entreprise.
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