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Amendement N° 1 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 22 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer le I de cet article.
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