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Amendement N° 113 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 112 238 256 )

Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Gillot.

Photo de Jacques Gillot 

Projet de loi N° 7 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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