Amendement N° 113 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 112 238 256 )

Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Gillot.

Photo de Jacques Gillot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion