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Amendement N° 238 (Irrecevable)

Renvois pour avis

( amendements identiques : 112 113 256 )

Déposé le 20 octobre 2008 par : Mmes Hoarau, David, MM. Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Projet de loi N° 7 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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