Amendement N° 149 (Retiré)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.

Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet Photo de Jacques Muller 

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

du département

insérer les mots :

, des associations de lutte contre l'exclusion

Exposé Sommaire :

Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre l'exclusion doivent pouvoir apporter leur compétence à l'équipe pluridisciplinaire.

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