Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
du département
insérer les mots :
, des associations de lutte contre l'exclusion
Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre l'exclusion doivent pouvoir apporter leur compétence à l'équipe pluridisciplinaire.
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