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Sous-Amendement N° 155 rectifié à l'amendement N° 15 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 15 pour l'article additionnel après l'article L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
périodique
insérer les mots :
, cette périodicité ayant vocation à devenir mensuelle dès que possible
Exposé Sommaire :
Cette disposition vise à permettre une révision mensuelle du montant de l'allocation pour tenir compte de l'évolution de la situation du demandeur, afin de permettre de limiter l'occurrence d'indus dont la gestion est souvent délicate pour le Conseil général, et difficiles à rembourser pour les bénéficiaires.
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