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Amendement N° 158 (Irrecevable)

Renvois pour avis

Déposé le 18 octobre 2008 par : Mme Procaccia.

Projet de loi N° 7 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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