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Amendement N° 161 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 22 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
établissements publics,
Rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles :
les organismes de sécurité sociale ainsi que les employeurs y apportent leur concours
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que l'insertion d'un bénéficiaire du RSA dans un emploi durable nécessite la mobilisation des employeurs se qui pose nécessairement la question de la pérennité et de la qualité des emplois crées.
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