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Amendement N° 162 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 22 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du I de cet article, remplacer le mot :
encourager
par le mot :
faciliter
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que la notion d'encouragement au retour à l'emploi constitue une fois encore un élément de culpabilisation des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi ils proposent de lui substituer le terme de « faciliter », lequel étant plus approprié, notamment au regard des ambitions affichées par le gouvernement.
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