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Amendement N° 163 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 22 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le mot :
isolé
supprimer la fin de la deuxième phrase du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à toute mesure qui aurait pour effet de réduire de manière temporaire et durable le montant des revenus des actuels bénéficiaires du Revenu Minimum d'Activité ou de l'Allocation Parent Isolé. C'est pourquoi ils proposent l'adoption de cet amendement.
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