Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 164 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 22 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le 1° du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la suppression de l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette suppression constitue en effet une nouvelle étape dans la destruction programmée d'une république sociale fondée sur la solidarité nationale et dont les droits fondamentaux issus du préambule de la Constitution de 1946 en est le socle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.