Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 201 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'assujettissement des sommes perçues au titre du RSA à la contribution pour le remboursement de la dette sociale qui a pour conséquence de faire financer une partie du RSA par les bénéficiaires eux-mêmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.