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Amendement N° 204 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le III de cet article.
Exposé Sommaire :
En vous proposant d'adopter cet amendement, les auteurs de ce dernier entendent revenir sur une disposition dont la logique demeure la culpabilisation des demandeurs des bénéficiaires de minima sociaux, particulièrement ici du RSA au titre de l'ancienne Allocation Parent Isolé.
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