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Amendement N° 206 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« Le pacte associe également les représentants départementaux ou à défaut nationaux des organisations d'employeurs. »
Exposé Sommaire :
L'insertion des demandeurs d'emplois repose sur l'accès à l'emploi. Il est donc nécessaire d'associer pleinement les représentants des employeurs à la conclusion du pacte territorial pour l'insertion.
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