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Amendement N° 208 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le 1° de cet article, remplacer la référence :
3°
par les références :
2°, 3°, 4°
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer aux mesures qui visent à exclure certains salariés du calcul des seuils.
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