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Amendement N° 209 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 24 octobre 2008
Déposé le 20 octobre 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5134-25-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans l'objectif d'un retour durable à l'emploi, les titulaires d'un CAE doivent pouvoir suspendre de manière simple leur contrat.
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